Mentions légales

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Nom de l'entreprise : Atéli EI
Adresse du siège social : 8 Impasse du Pontet 38400 Saint-Martin-d'Hères
N° SIRET : 941 619 587 00012
Représentant légal : Elise Eynard
Adresse mail: [email protected]
N° de téléphone: 06 95 84 98 47
Site internet : www.ateli.fr

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments présents sur ce site (textes, images, graphismes, logo, etc.) sont la propriété exclusive d'Atéli, sauf mention contraire. Toute divulgation, modification, reproduction ou représentation doit faire l'objet d'un accord écrit préalable. De même, le contenu et les offres présentés sur ce site sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. 

HÉBERGEUR DU SITE

Nom de l'hébergeur :  Jimdo GmbH

Adresse de l'hébergeur : Stresemannstr.375  22761 Hamburg Germany 

Contact : [email protected]

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Atéli s'engage à respecter la confidentialité des informations personnelles collectées sur son site. Les données sont collectées uniquement à des fins de contact et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement.

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RESPONSABILITÉS

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LIENS HYPERTEXTES

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DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l'entreprise.

Médiation de la consommation 

 En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir : 

Société Médiation Professionnelle
 http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

Avant de saisir le médiateur, le client doit impérativement avoir tenté une résolution amiable du litige directement avec Atéli en adressant une réclamation écrite par courrier ou par e-mail à :

Atéli – Elise Eynard
Adresse postale: 8 Impasse du Pontet 38400 Saint-Martin-d'Hères
Adresse mail: [email protected]

Le médiateur de la consommation est un organisme indépendant chargé de proposer une solution amiable aux litiges entre un professionnel et un consommateur.

MODIFICATIONS DES MENTIONS LÉGALES

Atéli se réserve le droit de modifier les mentions légales à tout moment. La dernière mise à jour a été effectuée le 09/03/2025.

CONTACT

Pour toute question relative aux mentions légales, vous pouvez nous contacter à : [email protected]